Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des biens et services présentés sur le site de la société :
Made in Live
Siège social - 17, rue Pasteur - 92350 Plessis Robinson - France
Show room/boutique - 5, rue Villebois-Mareuil - Angle 1, rue Marcel Renault - 75017 Paris - France
Siren : 430 289 660 00010 - Eurl au Capital : 7622 €
Tél : (33) 01 44 09 92 86
E mail : contact@madeinlive.com
Les conditions générales de vente définies ci-après et portées à la connaissance du client exclues toutes clauses particulières ajoutées par le client ;
Une commande passée et validée par le « clic de validation » suppose l’adhésion pleine et entière de ces mêmes conditions.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales.
La commande
Par Téléphone : 01 44 09 92 86
Du mardi au samedi de 11h à 19H.
Par Internet : 24h/24 sur http://www.madeinlive.com
Par un e mail envoyé à : contact@madeinlive.com
Par Courrier : Made in Live - 5, rue Villebois- Mareuil - 75017 Paris
Les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur à la date de réception de la commande, et s’entendent en euro toutes taxes comprises pour les pays de l’union européenne. Pour les Pays hors de l’union Européenne, les prix sont indiqués hors taxes, hors droits de douane et autres taxes d’importation.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.
Confirmation de commande
La confirmation de la commande par Made in Live conclut la vente. Le client recevra par courrier électronique ou courrier une confirmation de la commande avec les produits commandés, prix, délais de livraison, frais de port…
Made in Live en cas de problème non disponibilité des produits, rupture de stock ou tout autre raison se réserve le droit de ne pas confirmer et la commande et de ne pas conclure la vente .
Livraison
Avant de nous envoyer votre bon de commande, vérifiez bien que l’adresse soit complète et correctement libellée. Votre numéro de téléphone peut s’avérer indispensable pour permettre la livraison. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous sera laissé. Conformez vous aux indications qui y figurent.
Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis, par le transporteur, les produits seront retournés à Made in Live qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits déduction faite des frais de port aller et retour. Les frais de port restant à la charge du client
Pour faire un cadeau à une tierce, vous avez la possibilité de le faire livrer à l’adresse de votre choix. Il suffit de spécifier l’adresse de livraison différente de votre compte client sur le site internet. Dans ce cas la facture vous sera adressée séparément par courrier.
La zone géographique de couverture de l’offre :
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Danemark, Norvège, Eire, Slovaquie, Guadeloupe, Islande, Martinique, Hongrie, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovénie, Wallis et Futuna, Guyane Française, Polynésie Française, Terres Australes Françaises
Made in Live se réserve le choix du système d’acheminement retenu : La Poste en colissimo suivi ou chronopost ou des transporteurs sélectionnés par nos soins ou ceux de nos fournisseurs.
En mode de livraison normal il n’y a pas de livraison le samedi.
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Made in Live au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d’envoi ou de retour de produits effectués franco de port.
Réception de votre commande
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté, signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, colis ou produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous pouvez soit refuser votre commande soit l’accepter.
Si vous l’acceptez :
vous devez notifier sur le bordereau de livraison du transporteur, de façon manuscrite précise l’anomalie apparente et le dater. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Made in Live.
Paiement
Dès la commande le règlement du montant de vos achats, sans oublier les frais d’expédition sont dus en totalité. Pour les ventes Hors Union européenne le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues dans le pays du lieu de livraison.
Mode de réglement
Made in Live vous propose une solution sécurisée de paiement en ligne via le système Paypal. Aucune transaction bancaire ne transite par Made in Live assurant ainsi une sécurité maximum à l’utilisateur. Le débit de la carte est immédiat.
Défaut de paiement
Conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Made in Live jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix.
Le règlement étant une condition nécessaire à la validité du contrat en cas de non règlement (chèque sans provision, opposition sur paiement)le contrat sera alors considéré comme caduque , avec restitution dés la première demande de Made in Live tout frais à la charge du client.
Les garanties
En tout hypothèse le client bénéficie pour tout produit acheté de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les Articles 1641 et suivants du Code Civil.
La responsabilité de Made in Live est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause , valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous n'êtes pas satisfait de votre commande
Vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre colis pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles.
Le retour devra s’effectuer en port payé, dans son emballage d’origine, accompagné d’un courrier exprimant votre choix : échange ou remboursement.
Le remboursement interviendra sous quinze jours après votre rétractation.
Le produit ne devra pas avoir été utilisé, ni détérioré.
Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « http://www.madeinlive.com », qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Made in Live est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les photographies de produits en vente en ligne et ceci en accord avec les fournisseurs concernés.
Toute reproduction totale ou partielle du site « http://www.madeinlive.com» sans autorisation préalable est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation,ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par la société Made in Live.
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi Informatique du 6 janvier 1078, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
De convention expresse le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal compétent est celui du siège social de Made in Live à savoir le Tribunal de NANTERRE (92).